SOMMAIRE DU NUMÉRO 39

ARTICLES

Page

Peut-on définir la performance publique locale ?
Ali DEBBI

07

La Réforme des procédures de jugement des comptes publics par la juridiction financière
Hamidi DAOUDI 

25

Le concept de sécurité humaine :
entre objectifs légitimes et dérives potentielles
Abdelhamid MEROUANI

47

Les agences de régulation dans le secteur des hydrocarbures
ou les mutations institutionnelles en matière de régulation économique
Rachid ZOUAÏMIA

71

Réflexions, chroniques et comptes rendus

Rédiger la loi : le bon niveau normatif
Rachid KHELLOUFI

101

Ethnicisation des conflits en Afrique : mythe ou réalité ? Cas du Darfour
Fatma-Zohra FILAL

113

ACTUALITE JURIDIQUE

 

Actualité juridique : Premier semestre 2010
Nabila CHABOU

129

 Informations bibliographiques
 

 

Nouvelles acquisitions
Nassima ABID

137

Documents

 

Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant
au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les
modalités de fonctionnement du conseil national d’évaluation
de la recherche scientifique et du développement technologique.
J.OR.A n° 06

149

Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21
janvier 2010 fixant les missions, la composition, l’organisation
et le fonctionnement du comité national d’évaluation des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel et des autres établissements d’enseignement
supérieur.
J.OR.A n° 06

153

Décret exécutif n° 10-117 du 6 Joumada El Oula 1431
correspondant au 21 avril 2010 fixant les modalités de paiement
des indemnisations prononcées par la commission
d’indemnisation instituée auprès de la Cour suprême, en raison
de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire
J .O.R.A n° 27

159

Arrêté intermnistériel du 11 Moharram 1431 correspondant au
28 décembre 2009 fixant les programmes de formation,
l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et
délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration
J.O.RA n° 13

161

 

Partie en langue arabe

 
Les comptes rendus d’aptitude et les règles de notation dans la
Fonction publique algérienne
Nadjet BENDIDA

07

La bonne gouvernance et sa relation avec l’instabilité politique et le développement durable
Abdelkarim GUELLATI

27

L’arbitrage électronique comme moyen de règlement des litiges
Hocine FRIDJA
 

47