ARTICLES |
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Les aspects juridiques de la privatisation des entreprises publiques économiques
Nour-Eddine TERKI |
07 |
L’établissement public de santé : quête d’une nouvelle catégorie juridique
Abdelhak SAIHI |
37 |
L’importance de l’application du management de la qualité totale pour l’amélioration de la capacité concurrentielle dans l’entreprise
(en langue arabe)
Mourad NACER
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07 |
L’évolution des investissements étrangers en Algérie à la lumière de l’arbitrage du centre international de résolutions des différends
(en langue arabe)
Benali BENSAHLA THANI ; Faouzi NAIMI |
27 |
Réflexions, chroniques et comptes rendus |
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La question du développement rural en Algérie : étude de cas de la wilaya de Tlemcen
Baghdad CHAÎB
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45 |
Les droits à construire
Ahmed REDDAF |
65 |
La régulation de la propriété immobilière par voie de l’enquête foncière : étude analytique de la loi n° 07-02 portant institution de titres de propriété par voie d’enquête foncière
(en langue arabe)
Ala-Eddine ACHI
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47 |
ACTUALITE JURIDIQUE |
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Actualité juridique : deuxième semestre 2007
Nabila CHABOU
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71 |
Informations bibliographiques
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Nassima ABID |
79 |
Documents |
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Loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier
(J.O.R.A n° 74)
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84 |
Décret exécutif n° 07-228 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales ou scientifiques
(J.O. R.A n° 49)
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91 |
Décret exécutif n° 07-229 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 fixant les modalités d’application de l’article 6 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
(J.O.R.A n° 49)
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94 |
Décret exécutif n° 07-230 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 fixant les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
(J.O.R.A) n° 49)
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